Conditions générales  |  Disclaimer  |  Sitemap

Conditions générales

10

Art. 1.
Les devis et les offres de prix se basent sur les valeurs des salaires et des matériaux actuellement en vigueur. Si des modifications devaient y être apportées, nous nous réservons le droit d’adapter les prix d’une manière proportionnelle.

Art. 2.
Les commandes acceptées n’ont une force obligatoire qu’après notre confirmation écrite de la commande.

Art. 3.
En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la valeur de la commande.

Art. 4.
Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre informatif et ne lient en aucun cas le vendeur. Un retard de livraison ne donne pas droit à une indemnisation ni n’entraîne la résolution du contrat.

Art. 5.
Notre obligation de garantie relative aux défauts des marchandises livrées ne s’étend pas au-delà de celle octroyée par nos fournisseurs.

Art. 6.
Les marchandises sont envoyées au risque de l’acheteur. Les frais de transport sont portés au compte de l’acheteur, sauf convention contraire.

Art. 7.
Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises à la date qui lui a été communiquée, nous nous réservons le droit, une fois un délai de 15 jours écoulé, de considérer le contrat comme résolu et ce sans mise en demeure préalable.

Art. 8.
Le stockage des marchandises dans l’attente de la livraison ou de l’enlèvement se fait au risque de l’acheteur.

Art. 9.
Lorsque nous ne nous trouvons pas dans la possibilité d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure, d’une grève, d’un lock-out, etc., nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans qu’une indemnisation ne puisse être exigée.

Art. 10.
Le contrat est résolu de plein droit en cas de refus ou d’impossibilité d’accès au chantier sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, l’acheteur sera redevable d’une indemnité égale à 35 % des prestations et des marchandises encore à fournir.

Art. 11.
Nous nous réservons le droit de considérer le contrat résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité manifeste ainsi qu’en cas de modification de la situation juridique de l’acheteur.

Art. 12.
Les plaintes relatives à la fourniture des marchandises et des prestations doivent nous parvenir par courrier recommandé et motivé dans les huit jours calendrier suivant la livraison ou les prestations.

Art. 13.
La contestation d’une facture doit être notifiée par écrit dans les huit jours ouvrables à compter de la date de facture.

Art. 14.
Toutes les factures sont payables dans le mois à compter de la date de la facture, sauf convention contraire.

Art. 15.
En cas de défaut de paiement ou de paiement tardif de la facture à l’échéance convenue, l’acheteur sera redevable, à partir de l’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt fixé à 9,5 % par an et d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du solde restant (avec un minimum de 250 euros) éventuellement majorés de tous les frais nécessaires au recouvrement.

Art. 16.
En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit d’arrêter la fourniture ultérieure des produits et des prestations sans mise en demeure préalable. Nous nous réservons aussi le droit de considérer le contrat résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable pour l’ensemble de la commande ou pour la partie qui reste à exécuter.

Art. 17.
Nous n'offrons pas de garantie, si l'installation à été réparée, modifiée ou dégradée suite à une intervention ne provenant pas de notre compagnie, sauf si nous vous en informons par écrit.

Art. 18.
Tant que les marchandises livrées n’ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur.

Art. 19.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Dendermonde sont seuls compétents.

 

La version: 22 mai 2008